6 oct. 2025
Durant l’été 2025, l’OAQ a rencontré plusieurs organisations de l'écosystème agroalimentaire québécois, notamment celles qui avaient réagi au projet de loi 41 en 2022.
L'objectif était de présenter leur vision intégrée autour de trois outils complémentaires - la loi modernisée, le code de déontologie renforcé et la norme BNQ en préparation - et d'inviter les organisations à contribuer au processus.
C'est ainsi que l'AQAFI a pu soumettre ses commentaires et propositions par écrit avant la rencontre en présentiel du 23 septembre, qui visait à dégager un consensus sur différents aspects de la modernisation.L’AQAFI a pris une part active aux discussions grâce à la présence de notre président Mario Perron et de notre administrateur Éric Lévesque.
Nous reconnaissons l’évolution positive de la position de l’OAQ sur la non nécessité de séparer le service-conseil de la vente pour assurer l’indépendance professionnelle tel que mentionné à la page 15 dans le rapport de consultation.
Rappelons qu’en 2022, le projet de modernisation de la Loi voulait séparer le conseil agronomique et la vente. Grâce au travail soutenu de l’AQAFI, cette idée n’est plus retenue en 2025, ce qui constitue un gain concret et significatif pour nos membres.
D’autres enjeux soulevés durant la consultation demeurent toutefois à clarifier, notamment :
la définition des actes réservés aux agronomes et ceux qui pourraient être délégués aux technologues professionnels;
l’application concrète de la facturation détaillée sur le terrain.
L'AQAFI poursuivra donc ses démarches auprès de l'OAQ pour s'assurer que ces articles de loi soient applicables dans le contexte professionnel de nos membres.
DÉPÔT DU PROJET DE LOI À VENIR
Suite à la consultation, Michel Montpetit a réitéré son souhait que la modernisation de la Loi sur les agronomes soit dans les priorités du nouveau ministre de l’Agriculture, Donald Martel, et que d’ici novembre, un projet de loi ait commencé à cheminer pour que la modification de la Loi soit adoptée par Québec au début 2026.